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 collectif du livret A

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AuteurMessage
chris



Nombre de messages : 36
Date d'inscription : 17/06/2008

MessageSujet: collectif du livret A   Jeu 17 Juil - 8:34

article lu dans la tribune du 4 et 5 juillet
ce collectif a dénoncé hier le projet de loi de modernisation qui prévoirait la fiscalisation des livrets A à compter de janvier 2009
Le collectif a,lors de l'examen du projet au sénat, décelé une disposition ambigue prévoyant de modifier le code général des impots, envisageant implicitement une fiscalisation du produit.
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collectif du livret A
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